Tribunal judiciaire, 04 mars 2024. 15/16079

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 15/16079 N° MINUTE : RÉVOCATION DE CLÔTURE ET MAINTIEN EN PLAIDOIRIE SB ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Pamela ROBERTIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0531 DEFENDEURS La SNCF VOYAGEURS [Adresse 2] [Localité 8] / FRANCE Représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 La COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075 Décision du 04 Mars 2024 19ème chambre civile RG 15/16079 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [T] [M], venant aux droits de son père [J] [M], décédé, et ès qualité de co-tuteur de Monsieur [G] [M] Madame [P] [M], ès qualité de co-tutrice de Monsieur [G] [M] Monsieur [G] [M], venant aux droits de son père [J] [M], décédé Représentés par Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 NOUS, Sabine BOYER, Juge de la mise en état Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière, lors de la mise à disposition. Vu l'Ordonnance de clôture du 16 Janvier 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu’il existe un motif grave et sérieux nécessitant la révocation de l’ordonnance de clôture ; qu’en effet, les parties ont  conclu après la clôture et demandé la révocation de l’ordonnance de clôture avec maintien de l’audience de plaidoirie au 5 mars 2024. Il y a lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 16 janvier 2024 afin d’accueillir les nouvelles conclusions qui prennent acte du désistement du pourvoi en cassation de la SNCF. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, RÉVOQUE l'Ordonnance de clôture du 16 Janvier 2024 ; MAINTIENT l’examen de l'affaire à l’audience de plaidoirie fixée au 05 Mars 2024 ; Fait à PARIS, le 04 Mars 2024. La Greffière La Présidente Erell GUILLOUËT Sabine BOYER