Tribunal judiciaire, 06 juin 2024. 24/00007

N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH76 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ADJUDICATION DU JEUDI 06 JUIN 2024 A l'audience publique des criées du tribunal judiciaire de Valenciennes, en date du 06 juin 2024 présidée par M. DOUXAMI, juge de l’éxécution, président du tribunal judiciaire de Valenciennes, assisté de Madame BIELITZKI, greffier, Me Farid BELKEBIR, Avocat au barreau de Valenciennes et celui de: Maître [B] [M], mandataire judiciaire, [Adresse 1] ès qualité de liquidateur judiciaire de l’association des Jardiniers de France, suivant jugement rendu le 29 juin 2020 par le tribunal de commerce de Valenciennes ; Poursuivant la vente suite de saisie immobilière de deux parcelles situées sur la commune de [Adresse 5], cadastrées section S N°[Cadastre 3] d’une contenance de 0ha05a43ca et section S N°[Cadastre 4] d’une contenance de 0ha02a23ca. Saisi réellement sur l’association DES JARDINIERS DE FRANCE, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le N° 783 684 267, dont le siège social est sis [Adresse 2] ; A requis qu’il plaise au Président, Vu l’ordonnance rendu par le juge commissaire du tribunal de commerce de Valenciennes en date du 21 novembre 2023, ordonnant la vente par adjudication de ces deux parcelles susvisées ; Ordonner qu’il soit publiquement fait lecture du cahier des conditions de la vente dressé pour parvenir à la vente et du dire transcrit à la suite, et qu’il soit ensuite procédé à l’adjudication de l’immeuble saisi. Ordonner qu’il soit publiquement fait lecture du cahier des conditions de la vente dressé pour parvenir à la vente et du dire transcrit à la suite, et qu’il soit ensuite procédé à l’adjudication de l’immeuble saisi. Donnant à connaître que les frais pour parvenir à la vente et payables par l’acquéreur en sus du prix principal, ont été taxés et s'élèvent à la somme de 5934,68€ ; Sur quoi, le Président, Attendu que toutes les formalités exigées par la loi ont été observées, - publicité la Gazette le 19/04/2024 - publicité la Voix Médias le 20/04/2024 - publicité la Gazette le 26/04/2024 Ordonne la lecture du cahier des conditions de la vente et du dire transcrit à sa suite, Et cette lecture ayant été faite, ordonne qu’il soit procédé à à la vente aux enchères publiques de l’immeuble saisi ; Il a alors été exposé en vente sur la mise à prix de 3.000€ les deux parcelles situées sur la commune de [Adresse 5], cadastrées section S N°[Cadastre 3] d’une contenance de 0ha05a43ca et section S N°[Cadastre 4] d’une contenance de 0ha02a23ca Le chronomètre ayant été mis en marche, plusieurs enchères ayant été portées, ,Me Manuel DE ABREU, Avocat au barreau de Valenciennes a porté la dernière enchère à la somme de 36.000€ ; Le temps de 90 secondes s’étant écoulé sans qu’il soit survenu de nouvelle enchère, ledit a prié le Président de déclarer adjudicataire la S.C.I. METALIMMO, [Adresse 2] ; Sur quoi, le président, Adjuge l’immeuble dont s’agit au prix de 36.000€ aux clauses et conditions du cahier des conditions de la vente, à la S.C.I. METALIMMO, [Adresse 2] déclaré immédiatement adjudicataire. Dit que le présent jugement constitue un titre d’expulsion, tous détenteurs ou possesseurs, devant délaisser l’immeuble au profit de l’adjudicataire sous peine d’y être contraints par toutes voies d’expulsion ou tous autres moyens légaux. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du juge de l’exécution prés du tribunal judiciaire de Valenciennes. Le greffier Le président