Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 22/39527 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNM
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 15 MAI 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[X] [R] [T] [Y]
[Adresse 5]”
[Localité 3] (GUADELOUPE)
représentée par Me Majda REGUI, avocat au barreau de PARIS, avocat #D0453
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA OHNONA, Vice-Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRE
Emeline LEJUSTE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 15 mai 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu la requête initiale reçue le 23 novembre 2022, la requête rectificative reçue le 20 mars 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [S], [Z], [W] [V]
née le [Date naissance 1] 1970 à dix-huit heures quinze minutes, à [Localité 4] (Val-de-Marne), de sexe féminin
PAR : [X] [R] [T] [Y]
née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 3] (Guadeloupe)
Dit que l’adoptée restera nommée : “[V] ”;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 362 du code civil dans sa version applicable au jour du dépôt de la requête, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Val-de-Marne), acte n°000060/1970 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée, à l’avocat, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC
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