Cour de cassation, 13 avril 2023. 22-22.627
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-22.627
Date de décision :
13 avril 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-22.627
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [X] et autres
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 60630
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [R], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [X],
2°/ à Mme [N] [K],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
3°/ à M. [L] [V] [B], domicilié [Adresse 5],
4°/ à la société RBC - Reims British Cars, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
5°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles du Nord Est (Groupama Nord-Est), dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [J] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
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