Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 27 septembre 2022. 2202053

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, M. A C, représenté par son tuteur, M. B C, demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un emplacement de stationnement pour véhicule automobile situé 4, allée François Villon à Argenteuil. .. Par un acte en date du 18 septembre 2022, enregistré le 22 septembre 2022, M. C, représenté par son tuteur, M. B C, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. Considérant ce qui suit : Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, représenté par son tuteur, M. B C, et à la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise. Fait, à Cergy-Pontoise, le 27 septembre 2022. signé K. Kelfani La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 2202053