Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[D]
Pourvoi n°
: N 23-15.352
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Nabeco
Ordonnance
: 61184
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [V], domicilié [Adresse 2],en qualité de mandataire liquidateur de La Mutuelle des transports assurances (MTA),société d'assurances mutuelles à cotisations variables, a formé un pourvoi le 5 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 20 février 2023 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Nabeco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [H] [V],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment