Cour de cassation, 14 décembre 2016. 16-87.231

N° X 16-87.231 F-N N° 6018 VD1 14 DÉCEMBRE 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de la Guadeloupe, de l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 10 novembre 2016, qui, pour, tentative de meurtre, a condamné M. [C] [B] et M. [V] [R] à dix ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel qualifié incident de M. [B] ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la GUADELOUPE, autrement composée ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;