Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 14/18009 - N° Portalis 352J-W-B66-CEFTE
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le 15/10/2024
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 15 Octobre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [M] [W]
[Adresse 5]
[Localité 8]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1759
DÉFENDERESSES
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030
S.A.R.L. IMMOPTIS
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2341
S.C.P. Franck BARON
[Adresse 10]
[Localité 6]
représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848
S.C.P. Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE & Laurent SCORIELS
[Adresse 3]
[Localité 9]
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499
____________________________________
Nous M. MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l'assignation du 26 septembre 2014 délivrée par M. [W], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SARL IMMOPTIS, de la SCP BARON et de la SCP POUSTIS - GOBIN - VACHON - BUSSIERE-PIETTE - SCORIELS ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [W], en date du 25 septembre 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 3 octobre 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP BARON - VERDOOLAEGHE-GIROD, anciennement dénommée SCP BARON, en date du 7 octobre 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SELAS ALLIANCE NOTAIRES - MEUDON, anciennement dénommée SCP POUSTIS - GOBIN - VACHON – BUSSIERE-PIETTE – SCORIELS, en date du 7 octobre 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SARL IMMOPTIS, en date du 9 octobre 2024 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte à M. [W] de son désistement d'instance et d'action, accepté par les défenderesses.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Donne acte à M. [M] [W] de son désistement d'instance et d'action ;
Déclare ce désistement parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laisse les dépens à la charge de M. [M] [W], sauf meilleur accord des parties.
La greffière Le juge de la mise en état
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment