Cour de cassation, 05 janvier 2023. 21-15.051
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
21-15.051
Date de décision :
5 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[E]
Pourvoi n°
: U 21-15.051
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SCP Ghestin
Défendeur(s)
: Mme [J] et autres
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Ordonnance
: 50042
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 avril 2021 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [U], [O], [W] [J], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à M. [F] [P], domicilié [Adresse 5],
3°/ à Mme [G], [A], [V], [B] [C] épouse [P], domiciliée [Adresse 5],
4°/ à la société [Adresse 4], société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 5],
5°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 5 janvier 2023
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