Berlioz.ai

Cour de cassation, 05 janvier 2023. 21-15.051

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

21-15.051

Date de décision :

5 janvier 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : U 21-15.051 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 50042 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 avril 2021 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U], [O], [W] [J], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [F] [P], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [G], [A], [V], [B] [C] épouse [P], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à la société [Adresse 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 5 janvier 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-01-05 | Jurisprudence Berlioz