Tribunal Administratif d'Orléans, 15 février 2024. 2400165
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro de pourvoi :
2400165
Date de décision :
15 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 janvier 2024, M. A B, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Candé-sur-Beuvron a rejeté sa demande tendant à la réalisation de travaux urgents dans le cimetière de la commune ;
2°) d'enjoindre au maire de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours ;
3°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de la commune, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 16 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré au greffe le 16 janvier 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Orléans, le 15 février 2024.
Le président,
Frédéric DORLENCOURT
La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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