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Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 22/01412

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

22/01412

Date de décision :

19 décembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEXJ 89A Minute n° 24/1210 DESISTEMENT Du : 19 décembre 2024 cc délivrées le à : M. [P] [T] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 19 décembre 2024 Demandeur : Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par l’ADDAH 3, prise en la personne de Mme [S] [R], munie d’un pouvoir spécial Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [E] [G], munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 21/10/2022 Objet du recours : MALADIE PROFESSIONNELLE (CRRMP) CRA du 23/08/2022 MP du 04/10/2021 CTXG-2022-06672-AT Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur employeur Assesseur : Madame Dominique BARBE, Assesseur salariée Greffier(ère) : Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE À l’audience tenue le 19 décembre 2024, Madame [S] [R] de l’ADDAH 33, représentant Monsieur [P] [T], a remis au tribunal un courrier de celui-ci, exprimant sa volonté de se désister de l’instance. La CPAM, défenderesse, a accepté ce désistement. N° RG 22/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEXJ PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours, CONSTATE le désistement de Monsieur [P] [T], accepté par la CPAM ; DÉCLARE ce désistement parfait ; CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ; DIT que le demandeur conserve la charge de ses dépens. Ainsi jugé et signé le 19 décembre 2024 par la présidente et la greffière. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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