Tribunal Administratif de Limoges, 26 février 2024. 2200617
Juridiction :
Tribunal Administratif de Limoges
Numéro de pourvoi :
2200617
Date de décision :
26 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces, enregistrées le 3 mai, 13 mai 2022 et 14 décembre 2023, M. C B demande au tribunal :
1°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder les autorisations d'absences syndicales et les demandes de congé pour formation syndicale sollicitées ;
2°) d'enjoindre à l'administration de " retrancher de sa décision les refus pour les éventuels congés de formation syndicale [qu'il] pourrait être amené à demander ".
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()".
2. Par un mémoire du 14 février 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement du M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Une copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Limoges.
Fait à Limoges, le 26 février 2024.
Le président,
D. ARTUS
La République mande et ordonne
au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour Le Greffier en Chef
La greffière,
M. A
2
mf
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