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Tribunal Administratif d'Amiens, 31 décembre 2024. 2203711

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2203711

Date de décision :

31 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 4 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-en-Chaussée s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 060 581 22 T0025 déposée le 19 mai 2022 pour l'élévation du plancher et l'extension du bâtiment existant sur un terrain situé 101 rue de Paris sur le territoire de cette commune. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, le maire de la commune de Saint-Just-en-Chaussée conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 31 mai 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de l'instance de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Saint-Just-en-Chaussée. Fait à Amiens, le 31 décembre 2024. Le président de la 4ème chambre, Signé C. Binand La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

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