Cour d'appel, 11 décembre 2024. 24/00429
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/00429
Date de décision :
11 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Ordonnance n°
du 11/12/2024
N° RG 24/00429
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le onze décembre deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00429 du répertoire général, opposant :
Monsieur [Y] [S]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
APPELANT
à
SAS [O] [U]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [Y] [S] a interjeté appel le 14 mars 2024 d'un jugement rendu le 14 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 23/00151), dans une instance l'opposant à la SAS [O] [U].
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 4 décembre 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son action et d'instance d'appel ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 5 décembre 2024, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;
Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'action et de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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