Tribunal Administratif de Bordeaux, 09 octobre 2023. 2205808
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2205808
Date de décision :
9 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle le département de Lot-et-Garonne l'a informé qu'il envisageait de ne pas renouveler son agrément en qualité d'assistante maternelle.
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, Mme A informe le tribunal qu'elle a récupéré son agrément d'assistante maternelle et doit ainsi être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de Lot-et-Garonne.
Fait à Bordeaux, le 9 octobre 2023.
La présidente de la 5e chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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