Cour de cassation, 19 octobre 2023. 23-15.234

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : J 23-15.234 Demandeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 50999 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [F] [G] épouse [I], 2°/ M. [S] [I], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [C] [H] épouse [L], domiciliée [Adresse 2], tant en son nom personnel qu'intervenante volontaire ès qualités d'héritière de sa mère, [A] [H] née [Z], 2°/ à M. [U] [E], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 3], 4°/ à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 5], [Adresse 7]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 19 octobre 2023