Cour d'appel, 13 septembre 2023. 23/03353

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 13 Septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5Z7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/02247 Monsieur [J] [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Vincent HILAIRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/002205 du 23/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5Z7 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les conclusions notifiées via RPVA le 6 juillet 2023 par Me Vincent HILAIRE, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : JUGER PARFAIT le désistement d'instance et d'action de Monsieur [J] [G] ; CONSTATER l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que ce désistement est parfait et n'a pas besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant pas constitué avocat et donc n'ayant pas formé appel incident ou demande incidente préalablement ; Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du Code de procédure civile sont remplies ; Que toutefois conformément à l'article 399 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner l'appelant aux dépens à défaut d'accord entre les parties sur ce point. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel de Monsieur [J] [Y] [G] à l'encontre du jugement rendu le 8 décembre 2022 sous le N° 21/02247 ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Rappelons que le désistement emporte acquiescement à la décision déférée conformément à l'article 403 du Code de procédure civile ; Condamnons l'appelant aux dépens à défaut d'accord entre les parties sur ce point par application de l'article 399 du Code de procédure civile. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,