Cour d'appel, 03 mars 2026. 22/06468
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
22/06468
Date de décision :
3 mars 2026
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
CHAMBRE : Chambre 2-4
N° RG 22/06468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXP
Mme [E] [T] épouse [Z]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [D] [T]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [F] [T] épouse [K]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [O] [T]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [P] [T] épouse [Y]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [U] [T]
Mme [X] [V] VEUVE [T] décédée
Représentant : Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimés
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE
Madame Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;
Vu l'ordonnance de clôture du 4 février 2026,
Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état du 24 février 2026, défixant le dossier de l'audience du 4 mars 2026 en raison du décès de l'intimée,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 24 février 2026,
Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justificant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
REVOQUE l'ordonnance de clôture rendue le 4 février 2026 et renvoie l'affaire à la mise en état.
Fait à [Localité 1], le 03 Mars 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie adressée aux avocats des parties, le
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique