Cour de cassation, 23 mars 2023. 22-18.815

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 22-18.815 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Carrefour Voyages Requête n° : 1131/22 Ordonnance n° : 90391 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carrefour Voyages, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [F] [T], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 septembre 2022 par laquelle la société Carrefour Voyages demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 juillet 2022 par M. [F] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 22-18.815 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Doumic-Seiller ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [F] [T], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Ces condamnations représentent des sommes d'un montant disproportionné aux ressources du débiteur qui est dans l'impossibilité de procéder à l'exécution des causes de l'arrêt. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 23 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, [M] [N] [J] [K]