Cour de cassation, 14 octobre 2009. 08-42.122
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-42.122
Date de décision :
14 octobre 2009
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 2 juillet 2009 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bolloré protection, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2008 par la cour d'appel d'Aix en Provence (9e chambre C) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Bolloré protection de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Bolloré protection aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à MM. X... et Y..., la somme globale de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille neuf.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique