Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
2ème Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEI
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 14 Décembre 2023.
Nous, [J] [F], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEI dans une instance entre les parties suivantes :
Mme [M] [K], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [W], avocat au barreau d'ANNECY
C/
M. [L] [B] [C], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [P], avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me [U], avocat au barreau de CHAMBERY,
Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 3]
sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 05 Avril 2023, enregistrée sous le N° 22/01832
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l'intimé,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance,
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
Fait à [Localité 5], le 14 Décembre 2023
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
[J] [F]
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment