Berlioz.ai

Cour de cassation, 26 juin 2025. 25-10.095

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

25-10.095

Date de décision :

26 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.095 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Maaf assurances Ordonnance : 60782 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [D], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [R] [D] et de Mme [L] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [D] et à Mme [L] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2025-06-26 | Jurisprudence Berlioz