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Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 24/03388

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/03388

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03388 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KN4 Date du Recours : 12 août 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 21/06/2024 signifiée le 09/08/2024 d’un montant de 1 237.60 € ( année 2023 ) Mise en demeure du 03/04/2024 Ref dossier : 177857 Code recours : 88B N°minute : 25/02602 DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Autres parties: DEFENDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courrier en date du 24 avril 2025, la [7] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [N] [L] ; Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 21 juin 2024 pour un montant de 1 237,60 € est devenue sans objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [N] [L] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À [Localité 10], le 24 Juin 2025 La Présidente Notifiée le :

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