Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-23.070
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-23.070
Date de décision :
16 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 22-23.070
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ghestin
Ordonnance
: 60451
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [R],
2°/ Mme [O] [J] épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 17 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [F] [H],
2°/ à Mme [I] [S] [V] épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte du 12 décembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot déclare se constituer en demande.
Par acte du 13 décembre 2022, la SCP Foussard et Froger déclare radier sa constitution en demande au profit de la SAS Buk Lament-Robillot.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [N] [R] de Mme [O] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [R] et à Mme [O] [J] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
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