Tribunal Administratif de MELUN, 03 mars 2025. 2501733

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. B A, représenté par Me Boismard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 10 000 euros à titre de provision en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 1er septembre 2016 à l'hôpital Henri-Mondor ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 13 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête. La requête a été communiquée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Par un acte, enregistré le 13 février 2025, M. A déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne. Fait à Melun, le 3 mars 2025. Le juge des référés, T. Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,