Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 24/04252

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/04252

Date de décision :

19 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04252 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWU DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société BVGL ASSOCIES, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2] MICHEL - #C0314 DEFENDERESSE Mme [J], [I], [U] [H] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 19 Décembre 2024 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi 18 Février 2025 à 13 H 35, Le 19/12/2024 Le Président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-12-19 | Jurisprudence Berlioz