Cour de cassation, 27 janvier 2016. 15-85.327

N° H 15-85.327 F-N N° 673 ND 27 janvier 2016 RABAT D'ARRET ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu la requête en rétractation d'arrêt présentée par le procureur général près la Cour de cassation, et les motifs qui y sont contenus ; Attendu qu'à la suite d'une erreur non imputable au demandeur, la Cour de cassation, par décision n° 6443 du 2 décembre 2015, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [Z] [Y] contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises dangereuses et de marchandises fortement taxées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation, alors que l'intéressé s'en était désisté le 3 novembre 2015, par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire ; Par ces motifs : DECLARE nul et non avenu la décision n° 6443 rendue par la chambre criminelle le 2 décembre 2015 ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre de la chambre, ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;