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Tribunal Administratif de Montpellier, 12 décembre 2023. 2304871

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2304871

Date de décision :

12 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, et des mémoires et pièces enregistrés les 28 août, 11 octobre, 22 octobre, 23 octobre, 25 octobre et 15 novembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée. Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 16 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au conseil national des activités privées de sécurité. Fait à Montpellier, le 12 décembre 2023. Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 12 décembre 2023 La greffière, A. Lacaze

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