Tribunal judiciaire, 01 juillet 2025. 24/02690
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/02690
Date de décision :
1 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/02690 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I47C
Minute :
DESISTEMENT
DU : 01 Juillet 2025
S.C.I. PASCALE
C/
S.A.R.L. MAISONS THERMIS BOIS
S.A.M.C.V. SMABTP
Copie conforme délivrée le
à
Me Aline LEBRET
Me Jean TESNIERE
DÉSISTEMENT
D'INSTANCE ET D'ACTION
(Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DEMANDEUR :
S.C.I. PASCALE (RCS 350.185.856)
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Aline LEBRET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 55 substitué par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 55
ET :
DEFENDEURS :
S.A.R.L. MAISONS THERMIS BOIS
dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 124 substitué par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 122
S.A.M.C.V. SMABTP
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 124 substitué par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 122
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Céline LEVIS, Greffière, présente à l’audience
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 07 Janvier 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025
VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;
ATTENDU la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 26 Juin 2024 ;
CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
CONSTATE que les défendeurs ont, à l’audience, accepté implicitement ce désistement ;
CONSTATE le désistement ;
LAISSE les dépens au demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 Juillet 2025. Après lecture, la minute a été signée par le juge et la greffière présente à l’audience.
LE GREFFIER LE JUGE
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