COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 08 septembre 2023. 22LY03283

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 et les deux arrêtés des 27 août 2020 par lesquels la rectrice de l'académie de Grenoble l'a placé en congé de longue maladie du 25 avril 2018 au 24 octobre 2020, de le placer en congé de maladie de longue durée du 25 avril 2018 au 24 avril 2023 et d'ordonner une expertise afin d'évaluer son état de santé. Par une ordonnance n° 2006787 du 14 septembre 2022, la présidente de la 3ème chambre du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête sommaire enregistrée le 14 novembre 2022, M. C, représenté par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. C déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme B D pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de cour administrative d'appel () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 1 Donner acte des désistements ". 2. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de M. C. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Grenoble. Fait à Lyon, le 8 septembre 2023 La magistrate désignée, A. Duguit-Larcher La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,