Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-21.717
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-21.717
Date de décision :
16 mars 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-21.717
Demandeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC)
et autre
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60484
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 26 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], nouvelle dénomination de la société Compagnie européenne de garanties immobilières venant aux droits et actions de la société Saccef,
2°/ à la société My Money Bank, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de GE Money Bank.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [D] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [W] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique