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Cour d'appel, 26 juin 2025. 22/02489

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

22/02489

Date de décision :

26 juin 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNEP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BIJOUTERIE GERMAIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Audrey NICLOUX, greffier, Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Vu la décision du 26 avril 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE ; Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. BIJOUTERIE GERMAIN le 09 Mai 2022 ; Vu la décision en date du 4 juillet 2024 ayant radiée l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance ; Vu la demande de réinscription formulée par l'appelant ; Le conseiller de la mise en état constate qu'il est justifié par la SARL BIJOUTERIE GERMAIN de l'exécution de la décision de première instance. PAR CES MOTIFS Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle. Fixons la clôture de l'instruction à la date du 06 octobre 2025. Fixons l'affaire à l'audience rapporteur du 10 novembre 2025 à 14h00. Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état ,

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