Cour de cassation, 25 février 1992. 92-10.916

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile aux fins de rectification de l'arrêt rendu le 17 décembre 1991 sous le n° 1654 D dans l'affaire opposant M. Thierry Y..., demeurant 29, rue Jeanne-d'Arc à Rouen (Seine-Maritime), à : 1°) la société Banque de Normandie, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), 2°) Mme Ghislaine X..., divorcée Y..., demeurant Domaine du Chapitre, Les Châtaigniers, rue des Camélias à Bihorel (Seine-Maritime) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint au dossier n° R 92-10.916 le pourvoi n° W 90-11.511 ; Attendu que l'arrêt susvisé du 17 décembre 1991 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, paragraphe 4, ligne 15, supprimer la mention "Sur le premier moyen : " PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt du 17 décembre 1991 ; Dit qu'en page 2, paragraphe 4, ligne 15, la mention "Sur le premier moyen :" sera supprimée ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale financière et économique, en son audience publique du vingt cinq février mil neuf cent quatre vingt douze ; Où étaient présents : M. Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dumas, conseiller rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.