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Tribunal Administratif de Nice, 27 janvier 2025. 2305544

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2305544

Date de décision :

27 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 06088 23 S0016 du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré au profit de la métropole Nice Côte d'Azur un permis de démolir un parking et une boutique sis au 3, Boulevard Tzarewitch à Nice (06000), ensemble la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Nice a rejeté son recours gracieux formé le 11 septembre 2023 à l'encontre dudit arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2024, Mme B a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Saint-Supery, a déclaré accepter le désistement de Mme B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.Par la présente requête, Mme B demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré au profit de la métropole Nice Côte d'Azur un permis de démolir un parking et une boutique sis au 3, Boulevard Tzarewitch à Nice (06000), ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Nice a rejeté son recours gracieux formé le 11 septembre 2023 à l'encontre dudit arrêté. Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2024, Mme B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple et a été accepté par la commune de Nice. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Nice et à la métropole Nice Côte d'Azur. Fait à Nice, le 27 janvier 2025. Le président de la 2ème chambre, signé F. Silvestre-Toussaint-Fortesa La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou, par délégation, la greffière.

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