Tribunal Administratif de Bastia, 03 décembre 2024. 2401267

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 octobre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler la décision tacite du 23 mai 2024 par laquelle le maire de Grosseto-Prugna a accordé un permis de construire à la SARL Les Decs représentée par M. A en vue de la construction d'une résidence hôtelière de 28 appartements sur la parcelle cadastrée AC n° 372 située lieu-dit "Mazzolello". Par un mémoire enregistré, le 25 novembre 2024, le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, déclare de désister purement et simplement de son déféré, l'acte attaqué ayant été retiré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 25 novembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a déclaré se désister purement et simplement de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Grosseto-Prugna et à la SARL Les Decs. Fait à Bastia, le 3 décembre 2024 La présidente, Signé A. Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière, R. Alfonsi