Cour d'appel, 03 mars 2026. 24/14361
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/14361
Date de décision :
3 mars 2026
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-1
N° RG 24/14361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA2E
Ordonnance n° 2026/M52
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l'instance opposant :
S.A.S. TREEKER9
Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
S.A.S.U. YT DIFFUSION
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Guillaume CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS
Intimée
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 27 novembre 2026,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organnes de la procédure collective ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;
DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 3 mars 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 3 mars 2026
copie adressée aux parties le : 3 mars 2026
Le greffier
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