Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 15 décembre 2023. 2302846

Juridiction :

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro de pourvoi :

2302846

Date de décision :

15 décembre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M. B A, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision lui refusant le bénéfice d'une avance sur la prise en charge de ses frais liés à un déplacement de deux jours au titre d'un stage en informatique ; et le refus de lui délivrer un ordre de mission à ce titre. Par des mémoires enregistrés le 13 décembre 2023 et le 14 décembre 2023, M. A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre des Armées. Fait à Châlons-en-Champagne, le 15 décembre 2023 Le président de la 3ème chambre, Signé A. DESCHAMPS

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique