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Tribunal Administratif de Paris, 24 septembre 2024. 2122217

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2122217

Date de décision :

24 septembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2021 et 24 mai 2022, M. B A, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'habilitation à utiliser les hélisurfaces, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 1er août 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bailly, présidente, - M. Marthinet, premier conseiller, - Mme Madé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. Le rapporteur, L. Marthinet La présidente, P. Bailly La greffière, P. Tardy-Panit La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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