Cour d'appel, 30 septembre 2022. 22/02696
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
22/02696
Date de décision :
30 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère Chambre civile
D.A. : Numéro : 22/01842 du : 30 Mai 2022
RG : N° RG 22/02696 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOYA
Décision attaquée :
Jugement du Juridiction de proximité d'[Localité 1] en date du 04 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG
M. [E] [I]
Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANT
Mme [P] [R]
née le 03 Janvier 1989 à [Localité 2]
Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°
Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, conseiller de la mise en état,
Vu la déclaration d'appel n°22/01842 en date du 30 mai 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02696 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOYA,
Vu la demande d'observations écrites en date du 31 août 2022,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit pour le 30 août 2022, au plus tard ;
Que, par message RPVA du 31/08/2022, l'avocat de M. [E] [I] précise que son dominus litis n'a plus de nouvelles de son client et aucune conclusions n'a été transmises ;
Que, par message RPVA du 01/09/2022 , Me [Z] sollicite que soit prononcé la caducité de l'appel de M. [E] [I] ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 22/01842 et de condamner M. [E] [I] aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 22/01842,
Condamnons M.[E] [I] aux dépens,
Fait à [Localité 1], le 30 septembre 2022
Le conseiller de la mise en état,
[J] [S],
Décision transmise aux avocats le 30 septembre 2022
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