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Cour de cassation, 20 avril 2023. 22-15.877

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-15.877

Date de décision :

20 avril 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 22-15.877 Demandeur : la société Nouvelle Défendeur : la société Auberger Requête n° : 1305/22 Ordonnance : 90524 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Auberger, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nouvelle, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 novembre 2022 par laquelle la société Auberger demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-15.877 formé le 5 mai 2022 par la société Nouvelle à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 5 décembre 2022, la société Auberger s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Auberger s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-15.877. Fait à Paris, le 20 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy

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