Cour de cassation, 20 avril 2023. 22-15.877
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-15.877
Date de décision :
20 avril 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : N 22-15.877
Demandeur : la société Nouvelle
Défendeur : la société Auberger
Requête n° : 1305/22
Ordonnance : 90524 du 20 avril 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Auberger, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Nouvelle, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 novembre 2022 par laquelle la société Auberger demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-15.877 formé le 5 mai 2022 par la société Nouvelle à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 5 décembre 2022, la société Auberger s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Auberger s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-15.877.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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