Texte intégral
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/00912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXCP
Ordonnance n° 2024/M70
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l'instance opposant :
M. [E] [S]
Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [G] [F] épouse [S]
Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
à
S.A.S. [3]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
***
Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 13 décembre 2021 dans le litige opposant La société [3] à [E] [S] et [G] [F] épouse [S],
Vu la déclaration d'appel de [E] [S] et [G] [F] épouse [S] reçue au greffe le 20 janvier 2022,
Vu le soit transmis du 31 janvier 2024 du conseiller de la mise en état demandant AUX avocats d'indiquer si l'immeuble avait été licité et si les parties s'étaient rendues chez le notaire commis et ce avant le 10 mars 2024,
Vu l'absence de réponse à ce jour des parties,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande du conseiller de la mise en état ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état,
Statuant contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix-en-Provence, le 26 Mars 2024
Le greffier Le conseiller de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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