Tribunal Administratif de Grenoble, 19 mars 2025. 2103444
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2103444
Date de décision :
19 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 4 mars 2024, Mme A B demande au tribunal :
- d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé l'autorisation de reconstruire le chalet d'alpage situé lieudit " Les Bénés " à Cordon, ainsi que le rejet de son recours gracieux ;
- d'enjoindre au préfet de lui délivrer l'autorisation dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ;
- de mettre à la charge de l'Etat la somme 2500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de Mme A B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de la Haute-Savoie et à la commune de Cordon.
Fait à Grenoble le 19 mars 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2103444
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