Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 13 septembre 2022. 2101501

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 18 juillet 2022, M. A B demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019. Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 25 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme dans le dernier état de ses écritures conclut au non-lieu à statuer suite au dégrèvement de l'imposition en litige accordé le 25 juillet 2022. Par un mémoire, enregistré le 27 août 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " (.) les présidents de formation de jugement des tribunaux ()peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme. Fait à Clermont-Ferrand le 13 septembre 2022. La présidente de la 1ère chambre, C. Courret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. fl