Tribunal Administratif de Paris, 17 octobre 2023. 2113695
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2113695
Date de décision :
17 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin 2021 et 7 septembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la présidente de Sorbonne Université a refusé son inscription en master 1 de biologie intégrative et physiologie au sein de la faculté de sciences et ingénierie de Sorbonne Université, au titre de l'année universitaire 2021-2022.
Il soutient que :
- la décision attaquée repose sur une appréciation erronée de ses mérites ;
- elle n'a pas été précédée d'un examen de sa candidature.
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la présidente de Sorbonne Université conclut au rejet de la requête.
Elle soutient que :
- la requête est irrecevable ;
- les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés.
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, M. A B a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'éducation ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Khansari,
- les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique.
Considérant ce qui suit :
1. M. A B s'est porté candidat pour intégrer le master 1 de biologie intégrative et physiologie de la faculté de sciences et ingénierie de Sorbonne Université, au titre de l'année universitaire 2021-2022. Le 11 juin 2021, il a été informé par la directrice de " la formation tout au long de la vie " de l'établissement de ce que sa candidature n'avait pas été retenue par la commission pédagogique chargée de l'examiner. Par la présente requête, le requérant demande l'annulation de cette décision.
2. Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
D E C I D E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C A B et à la présidente de Sorbonne Université.
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient :
Mme Vidal, présidente,
Mme Grossholz, première conseillère,
M. Khansari, conseiller.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
Le rapporteur,
A. KHANSARI
La présidente,
S. VIDAL La greffière,
S. RUBIRALTA
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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