Tribunal judiciaire, 30 septembre 2024. 23/01747

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 30 Septembre 2024 N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC N° Minute : 24/00581 AFFAIRE : Société [8] ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Nous Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente ; Assistée de Stéphane DEMARI, Greffier ; Vu la requête du 25 août 2023 présentée par Société [8] ; Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu le courrier du 26 juillet 2024 par lequel la demanderesse se désiste de sa demande ; EN CONSÉQUENCE, CONSTATONS le désistement de Société [8] de l'instance enrôlée sous le N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC ; DISONS que ce désistement emporte extinction de l'instance et dessaisissement du présent tribunal conformément aux articles 384 et 385 du code de procédure civile ; LAISSONS les dépens à la charge de la demanderesse. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TJ DE NANTERRE [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Affaire : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC Affaire : Société [8] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Références : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC Objet : Soulève l’inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’ensemble des arrêts et soins de travail au titre de l’affection déclarée le 29/11/2021 à Monsieur [H] [D] [I]. NOTIFIÉE LE 04/07/2022 REJET IMPLICITE CRA Date du recours : 25 Août 2023 à Société [8] [Adresse 3] [Localité 7] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 30 Septembre 2024. LE GREFFIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TJ DE NANTERRE [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Affaire : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC Affaire : Société [8] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Références : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC Objet : Soulève l’inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’ensemble des arrêts et soins de travail au titre de l’affection déclarée le 29/11/2021 à Monsieur [H] [D] [I]. NOTIFIÉE LE 04/07/2022 REJET IMPLICITE CRA Date du recours : 25 Août 2023 à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Division du contentieux [Localité 6] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 30 Septembre 2024. LE GREFFIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Affaire : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC Affaire : Société [8] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Références : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC Objet : Soulève l’inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’ensemble des arrêts et soins de travail au titre de l’affection déclarée le 29/11/2021 à Monsieur [H] [D] [I]. NOTIFIÉE LE 04/07/2022 REJET IMPLICITE CRA Date du recours : 25 Août 2023 à Me Xavier BONTOUX BDO AVOCATS [Adresse 2] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le30 Septembre 2024. LE GREFFIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] COPIE DOSSIER Affaire : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC Affaire : Société [8] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Références : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC Objet : Soulève l’inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’ensemble des arrêts et soins de travail au titre de l’affection déclarée le 29/11/2021 à Monsieur [H] [D] [I]. NOTIFIÉE LE 04/07/2022 REJET IMPLICITE CRA Date du recours : 25 Août 2023 à Société [8] [Adresse 3] [Localité 7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Division du contentieux [Localité 6] Me Xavier BONTOUX BDO AVOCATS [Adresse 2] [Localité 5] - 1134 NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le30 Septembre 2024. LE GREFFIER ,