Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/34711
N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4O
ADS
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 11 DÉCEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[F], [O], [J] [H]
15 RUE CARDINET
75017 PARIS
représenté par Me Anne CORVEST, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, #PN198
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, vice-présidente
Caroline BRANLY-COUSTILLAS, vice-présidente
Anne FREREJOUAN du SAINT, juge
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRE
Founé GASSAMA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 11 décembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 11 décembre 2024
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 24/34711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4O
Vu la requête reçue le 04 avril 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [K] [T] [F] [A]
né le 27 octobre 1975 à Paris (14ème), de sexe masculin
PAR : [F], [O], [J] [H]
né le 18 juillet 1945 à Bédarieux (Hérault)
conjoint du père de l’adopté
Dit que l’adopté restera nommé “[A]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, sur les registres de l’état-civil de la mairie de Paris (14ème), acte n°8008 ;
Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [I] [G] [D] [B] / [K] [T] [F] [A], dressé le 07 janvier 2012 sur les registres de l’état-civil de la mairie de Marseille, 2ème arrondissement (Bouches-du-Rhône), acte n° 2012 S2 02A 1/3 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Founé GASSAMA Sabine CARRE
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