Cour d'appel, 06 février 2024. 22/01085

ARRÊT N° N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMH6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mars 2022 Section: AD RG:19/00708 [Z] C/ S.A.S. CLEAR CHANNEL FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S. CLEAR CHANNEL FRANCE RCS de Nanterre Activité : régie publicitaire de médias [Adresse 5] ([Adresse 4]) [Localité 3] représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties. Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M. Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Février 2024. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRET : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 06 Février 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour Madame [F] [Z] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES dans le litige qui l'oppose à S.A.S. CLEAR CHANNEL FRANCE RCS de Nanterre Madame [F] [Z] s'est désistée de son appel parl'intermédiaire de son avocat le 27 octobre 2023. Ce désistement ne contient aucune réserve ; L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle et déclare expressément accepter ce désistement sans réserve. PAR CES MOTIFS LA COUR Donne acte à Madame [F] [Z] de son désistement d'appel, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point. Arrêt signé par le président et par le greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,