Tribunal judiciaire, 25 février 2025. 24/05156

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/05156 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTED N° Minute : 25/56 AFFAIRE [A] [B] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [B] [P] [Adresse 8] [Localité 10] Comparant et assisté par Me Muriel DERIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 425 AUTRES PARTIES Madame [R] [G] épouse [A] [B] [P] [Adresse 8] [Localité 10] Comparante Madame [L] [W] [Adresse 8] [Localité 10] Comparante PARTIE INTERVENANTE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 21 janvier 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré. Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. EXPOSE DE LA DEMANDE : Mme [R] [G] et M. [A] [B] [P], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 1984 à [Localité 11]. De leur union est né M. [M] [A] le [Date naissance 3] 1989. Mme [R] [G] est par ailleurs la mère de trois enfants issus de son union antérieure avec M. [J] [W] : [D] [W], né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 12] (Cambodge),[L] [W], née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] (Cambodge), [I], [X] [W], né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12] (Cambodge). Par acte notarié en date du 17 avril 2023, Mme [L] [W] a consenti à son adoption simple par M. [A] [B] [P]. Par acte notarié en date du même jour, Mme [R] [G] a également consenti à l'adoption en sa qualité de conjoint de l'adoptant. Par requête enregistrée au greffe le 6 juillet 2023, M. [A] [B] [P], de nationalité française, sollicite que soit prononcée à son profit l'adoption simple de [L] [W]. Le ministère public a émis un avis écrit réservé le 26 octobre 2023 notamment au regard de la configuration familiale. L'affaire a été fixée à l'audience du 2 avril 2024 puis retirée du rôle en l'attente du dépôt d'une seconde requête en adoption de M. [I] [W]. L'affaire a été remise au rôle à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle ont comparu M. [A] [B] [P] assisté de son avocat, Mme [R] [G], Mme [L] [W], M. [I] [W], M. [D] [W] et M. [M] [A]. Lors de l'audience, M. [A] [B] [P] a réitéré sa demande d'adoption simple de [L] et [I] [W], avec lesquels il a partagé quarante années de vie. Mme [L] [W] et M. [I] [W] confirment leur souhait d'être adoptés. Ils soulignent la place prise par M. [A] [B] [P] dans leur éducation, ce dont ils sont très reconnaissants, ainsi que l'harmonie régnant au sein de la famille. Tant M. [M] [A] que M. [D] [W] expriment leur adhésion à ce projet. M. [D] [W] précise à la juridiction qu'il ne souhaite pas être adopté au motif qu'il a construit sa carrière professionnelle, qu'il est pleinement autonome, et qu'il n'éprouve pas le besoin d'une telle adoption bien qu'il maintienne des relations très fortes avec M. [A] [B] [P]. Le ministère public a émis un avis favorable à la demande. La décision a été mise en délibéré au 25 février 2025 par mise à disposition au greffe. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption simple de Mme [L] [W] Née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] (Cambodge) Par M. [A] [B] [P] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 12] (Cambodge), AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ; DIT que l'adoptée conservera son nom de famille [W], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 6 juillet 2023, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge du requérant, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ; signé le 25 février 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT