Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 05 février 2024. 2202368

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la société 5 Cinq Architecture demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 10 août 2022 par lequel le département de l'Aube met à sa charge la somme de 29 968, 01 euros. Par un courrier du 13 octobre 2022, la société 5 Cinq Architecture et le département de l'Aube ont été informés qu'il paraissait opportun de tenter, sur la base des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, une médiation en vue de trouver une issue définitive à ce litige. Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la société 5 Cinq Architecture a donné son accord pour tenter une médiation. Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, le département de l'Aube a donné son accord pour tenter une médiation. Par un courrier du 21 décembre 2023, la société 5 Cinq Architecture a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête. Par un acte enregistré le 24 janvier 2024, la société 5 Cinq Architecture déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;/ () ". 2. Par un acte, enregistré le 24 janvier 2024, la société 5 Cinq Architecture a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société 5 Cinq Architecture. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société 5 Cinq Architecture et au département de l'Aube. Fait à Châlons-en-Champagne, le 5 février 2024. Le président de la 2ème chambre, O. NIZET