Tribunal Administratif de Marseille, 29 août 2022. 2207182

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Duverneuil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. A et de tous autres occupants de son chef du logement n° 302, qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Cité Universitaire Alice Chatenoud, 10 rue Henri Poincaré à Marseille (13013), sous astreinte de 50 euros par jour de retard 2°) de mettre à la charge M. A une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 29 août 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires indique se désister purement et simplement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Menasseyre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Par mémoire enregistré le 29 août 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions en raison du départ volontaire de l'occupant sans droit ni titre. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon. Fait à Marseille, le 29 août 2022. La juge des référés, signé A. Menasseyre La République mande et ordonne au ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière,